Alpes Diagnostics Immobilier, intervenant sur les départements 04 et 05, vous répond sur les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier, un garage par exemple.
Lorsqu'il s'agit d'une place de parking extérieure, simplement délimitée par des bandes de couleur, les obligations du vendeur sont relativement légères. En effet, il est seulement requis de fournir l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) au moment de la signature du compromis de vente ou de l'acte authentique.
Concernant une place de parking en sous-sol, deux situations peuvent se présenter :
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