Etat des Risques et Pollution (ERP)

DESCRIPTION 

L'ERP ou Etat des Risques et Pollutions renseigne et liste les risques auxquels le logement est exposé : naturels, miniers, technologiques, sismiques... Il fait partie des diagnostiques immobiliers obligatoires et doit être remise par la vendeur au moment de la vente. 

Il concerne toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelle.

ZONE D'INTERVENTION

Nous intervenons dans les départements suivants: Alpes de Haute Provence (Manosque, Gréoux les Bains, Forcalquier, Barcelonette, Sisteron, Dignes les bains et villages alentours), Hautes Alpes, Var (Vinon sur Verdon, Ginasservis, Saint Julien, Rians et villages alentours), Vaucluse (Pertuis, la Tour d'Aigue, Grambois, la Bastide des Jourdans et villages alentours), Bouche du Rhône (Saint Paul les Durances, Peyrolles, Meyrargues, Jouques, Le puy Sainte Réparade et villages alentours).

DUREE DE VALIDITE 

Il est valable 6 mois.

TEXTES REGLEMENTAIRES

• Code de l'environnement : article L125-5

  Caractéristiques et sanctions en son absence

• Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27