Audit énergétique réglementaire

DESCRIPTION

Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son logement doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, en lui attribuant une étiquette de performance allant de « A » à « G ». 

La vente d'un bien classé F ou G par le DPE nécessite la réalisation d'un audit énergétique réglementaire.

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ZONE D'INTERVENTION 

Nous intervenons dans les départements suivants: Alpes de Haute Provence (Manosque, Gréoux les Bains, Forcalquier, Barcelonette, Sisteron, Dignes les bains et villages alentours), Hautes Alpes, Var (Vinon sur Verdon, Ginasservis, Saint Julien, Rians et villages alentours), Vaucluse (Pertuis, la Tour d'Aigue, Grambois, la Bastide des Jourdans et villages alentours), Bouche du Rhône (Saint Paul les Durances, Peyrolles, Meyrargues, Jouques, Le puy Sainte Réparade et villages alentours).

DUREE DE VALIDITE

L'audit énergétique réglementaire est valable 5 ans. 

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information ou demande de devis.

TEXTES REGLEMENTAIRES

• Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

• Arrêté di 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique

• Décret n°2024-820 du 15 juillet 2024 relatif à l'audit énergétique

• Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

• Code de la construction et de l'habitation : article L126-28-1 Obligation de réaliser un audit énergétique

• Code de la construction et de l'habitation : article L173-1-1 Classement énergétique