Obtenir rapidement un dossier complet de diagnostic pour la location Sisteron (04)
Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)
DESCRIPTION
Afin de lutter contre les risques liés à l'amiante dans les habitations, le législateur a instauré une obligation d'information pour tous les propriétaires de parties privatives d'immeuble collectifs, à usage d'habitation, à l'égard des occupants. Elle se concrétise par la mise en ...
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Quels sont les dignostics obligatoire pour la mise en location d'un garage ?
Les diagnostics obligatoires pour la location d’un garage
Avant de louer un garage, certains diagnostics immobiliers doivent être réalisés. Ces diagnostics doivent être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), lequel doit être remis au locataire avant la signature du contrat de locat...
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Diagnostic gaz ou état de l'installation intérieure de gaz
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Lorsqu'un logement, qu'il soit loué vide ou meublé, est destiné à servir de résidence principale au locataire et que son installation intérieure de gaz a été effectuée il y a plus de quinze ans, un diagnostic intitulé « état de l'installation intérieure de gaz » est nécessaire. Ce d...
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Surface habitable loi BOUTIN
DESCRIPTION
La superficie qui doit être inscrite dans chaque contrat de location vide ou meublée est la superficie habitable dite "LOI BOUTIN".
Il s'agit de la surface plancher dont on déduit notamment, les surfaces occupées par les murs, closions, marches, cages d'escaliers, embrasures de po...
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Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil fondamental pour assurer la sécurité et la transparence du marché immobilier en France. Face aux critiques fréquentes et à la nécessité de renforcer les mesures de sanction contre les diagnostiqueurs peu scrupuleux, la Chambre des diagnos...
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ERP - Nouvelle réglementation 2025
Qu’est-ce que le débroussaillage mentionné dans l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) ?
Le débroussaillage, aussi appelé débroussaillement, consiste à réduire plus ou moins fortement la densité de végétation sur une zone spécifique. Il concerne différents types de végétaux, allant des ...
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