Diagnostic Plomb (CREP)

DESCRIPTION 

En lien direct avec un problème de santé public (combattre le saturnisme qui est une intoxication grave liée à une lourde exposition au plomb présent dans les peintures anciennes), il est impératif que tout propriétaire bailleur remette à son locataire un constat d'exposition au plomb (CREP).

Il concerne les logements construits avant le 01 janvier 1949.

Ce diagnostic précise la concentration de plomb dans les revêtements (parties privatives) du logement (peinture, tapisserie, volets) et fait état de leur conservation.

ZONE D'INTERVENTION 

Nous intervenons dans les départements suivants: Alpes de Haute Provence (Manosque, Gréoux les Bains, Forcalquier, Barcelonette, Sisteron, Dignes les bains et villages alentours), Hautes Alpes, Var (Vinon sur Verdon, Ginasservis, Saint Julien, Rians et villages alentours), Vaucluse (Pertuis, la Tour d'Aigue, Grambois, la Bastide des Jourdans et villages alentours), Bouche du Rhône (Saint Paul les Durances, Peyrolles, Meyrargues, Jouques, Le puy Sainte Réparade et villages alentours).

DUREE DE VALIDITE

En cas de présence de plomb, le diagnostic est valable 6 ans sinon il est valable indéfiniment.

De plus, il n'est pas nécessaire de le mettre à jour pendant la durée du bail, ni de le fournir à nouveau en cas de reconduction tacite. 

TEXTES REGLEMENTAIRES

• Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12

  Réalisation du diagnostic

• Code de la santé publique : article L1334-9

  Conséquences en cas de présence de plomb

• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb