Etat des Risques et Pollution

DESCRIPTION

L'ERP liste les risques majeurs pesant sur le logement en se basant sur sa situation géographique (références cadastrales).

C'est le propriétaire qui doit le transmettre à son locataire avec l'ensemble des autres diagnostics immobiliers. 

ZONE D'INTERVENTION 

Nous intervenons dans les départements suivants: Alpes de Haute Provence (Manosque, Gréoux les Bains, Forcalquier, Barcelonette, Sisteron, Dignes les bains et villages alentours), Hautes Alpes, Var (Vinon sur Verdon, Ginasservis, Saint Julien, Rians et villages alentours), Vaucluse (Pertuis, la Tour d'Aigue, Grambois, la Bastide des Jourdans et villages alentours), Bouche du Rhône (Saint Paul les Durances, Peyrolles, Meyrargues, Jouques, Le puy Sainte Réparade et villages alentours).

DUREE DE VALIDITE 

L'Etat des risques et pollution est valable 6 mois.

Nous sommes à votre service pour vous éditez ce diagnostics obligatoire pour votre mise en location.

TEXTES REGLEMENTAIRES 

• Obligation de fournir au locataire un dossier de diagnostic technique comprenant l'état des risques, article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, legifrance.gouv.fr ;
• Information des locataires sur les risques, articles L125-5 et R125-23 et suivants du Code de l'environnement, legifrance.gouv.fr ;