Quelle est la différence entre un PPPT et un PPT ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une proposition de travaux à réaliser dans les parties communes d’un immeuble. Il est élaboré à partir d’une étude approfondie de la structure du bâtiment, de ses équipements, et, si nécessaire, des résultats du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou du Diagnostic Technique Global (DTG). Le PPPT n’a pas de valeur contraignante tant qu’il n’a pas été validé par les copropriétaires lors d’une assemblée générale.

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est la version finale du PPPT, après qu’il ait été partiellement ou intégralement adopté par les copropriétaires. Ce document définitif détaille les travaux à entreprendre, leur planification, et leur mode de financement (souvent via des appels de fonds). Il engage la copropriété à réaliser les travaux sur une période de 10 ans, en respectant les décisions votées en assemblée générale.

À savoir

Lors de la vente d’un lot (partie de bâtiment comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes), le PPT adopté ou, à défaut, le PPPT doit être ajouté aux documents remis à l’acquéreur chez le notaire.