Le PPT est un calendrier précis des travaux à effectuer sur les parties communes (couloirs, chaudière, canalisations, garde-corps, etc.) et les terrains (jardins, parcs…) d’une copropriété. Ce plan, réparti sur une période de 10 ans, est validé par l’assemblée générale des copropriétaires. Il permet d’anticiper les travaux collectifs nécessaires à l’immeuble et de répartir les paiements dans le temps.
Le PPT vise à :
Le syndicat des copropriétaires doit établir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) dans les 15 ans suivant la réception de l'immeuble, c’est-à-dire l’acte du maître d’ouvrage (généralement le promoteur) qui valide la conformité des travaux réalisés.
Ce projet s’applique à des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation.
Cette obligation concerne :
Cela permet d’organiser les travaux collectifs à prévoir sur le long terme et d’assurer une gestion optimale de l’immeuble.