Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

L'arrêté publié le 20 avril 2024 modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m2 de surface de référence, ainsi que l'appellation de la surface utilisée dans le DPE. Il actualise également les tarifs annuels d'énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine.

Ce texte modifie l'arrêté du 31 mars 2021 et entre en vigueur le 1er juillet 2024. Il précise que la surface prise en compte est la "surface de référence du bâtiment", comprenant la surface habitable du bâtiment, les surfaces des vérandas chauffées et des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, avec une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. 

Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de moins de 40 m2 peuvent être mis à jour avec un document attestant de la nouvelle étiquette du DPE. En l'absence de cette nouvelle attestation, le DPE initial reste valable.

Cette mesure, visant principalement les petites surfaces, a pour objectif de sortir certains logements de la catégorie des "passoires thermiques" (catégories F et G du DPE) et de lever l'interdiction de location sur ces logements, permettant ainsi aux propriétaires de planifier leur rénovation. Environ 140 000 logements sont concernés par cette mesure.