Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) nouvelle règlementation 2025

Le syndicat des copropriétaires doit établir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) dans les 15 ans suivant la réception de l'immeuble, c’est-à-dire l’acte du maître d’ouvrage (généralement le promoteur) qui valide la conformité des travaux réalisés.

Ce projet s’applique à des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation.

Obligation de mettre en place un PPPT

Cette obligation concerne :

• Depuis le 1er janvier 2023, les syndicats des copropriétaires avec plus de 200 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
• Depuis le 1er janvier 2024, les syndicats des copropriétaires avec un nombre de lots compris entre 51 et 200 à usage de logements, bureaux ou commerces.
• Depuis le 1er janvier 2025, les syndicats des copropriétaires avec jusqu’à 50 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

Cela permet d’organiser les travaux collectifs à prévoir sur le long terme et d’assurer une gestion optimale de l’immeuble.

Objectifs du PPT

Le PPT vise à :

• Garantir la sauvegarde de l’immeuble, c’est-à-dire maintenir le bâtiment en bon état.
• Assurer l’entretien des parties communes et des équipements collectifs.
• Contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique de la copropriété.