EDD (Etat descriptif de division) Manosque (04)

Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, le règlement de copropriété est un document essentiel qui organise le fonctionnement de l’immeuble. Il précise :

• Les règles encadrant les parties communes.
• Les droits et obligations des copropriétaires.

Le règlement de copropriété s’applique à tous les occupants de l’immeuble, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

Ce document, obligatoire, fait partie intégrante du règlement de copropriété ou peut être annexé à celui-ci. Il définit :

1. Les lots de la copropriété, en précisant pour chaque lot :

   • Son numéro d’identification.
   • Sa description (consistance et nature, par exemple appartement, cave, local commercial).
   • Sa situation dans l’immeuble (étage, bâtiment).

2. La quote-part des parties communes associée à chaque lot, exprimée en tantièmes de copropriété.

L’EDD est un outil indispensable pour identifier clairement les lots et établir les droits et responsabilités de chaque copropriétaire.