DPE : de nouvelles règles dès le 1er octobre 2025 pour plus de fiabilité

À partir du 1er octobre 2025, plusieurs mesures entrent en vigueur pour rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) plus fiable et lutter contre la fraude. Ces nouvelles règles complètent deux arrêtés publiés en juin 2025 et visent à renforcer la confiance dans ce document essentiel lors de la vente ou de la location d’un logement.

Limitation du nombre de diagnostics

Désormais, un diagnostiqueur ne pourra pas réaliser plus de 1 000 DPE de maisons ou d’appartements sur une période de 12 mois glissants. Au-delà, il pourra être suspendu, sauf justification recevable.
Les DPE collectifs ou générés automatiquement à partir d’un diagnostic global ne sont pas concernés par cette limite.
Cette mesure doit garantir que chaque diagnostic corresponde à une visite réelle et à un travail de qualité.

Des contrôles et certifications renforcés

Les conditions d’exercice de la profession évoluent également :

• le Cofrac (Comité français d’accréditation) contrôlera plus fréquemment les organismes de certification (tous les 10 mois) ;
• l’Ademe disposera d’un outil pour repérer les anomalies (trop grand nombre de DPE par jour, distances incohérentes, etc.).
  Les diagnostiqueurs fautifs pourront être interdits d’exercice jusqu’à 24 mois en cas de récidive.

Un QR code pour chaque DPE

Enfin, chaque professionnel se verra attribuer un QR code personnel relié à l’Ademe, à présenter lors de ses interventions.
Un autre QR code permettra d’accéder directement au DPE officiel du logement, qui ne sera consultable qu’après son enregistrement auprès de l’Ademe.

Ces changements visent à sécuriser le dispositif, protéger les consommateurs et rétablir la confiance dans le DPE.