Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Qu'est-ce que le Diagnostic Technique Amiante (DTA) ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document obligatoire qui identifie la présence d’amiante dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, des bâtiments tertiaires et des locaux professionnels. Il permet d’informer les occupants et les professionnels du bâtiment afin d’assurer leur sécurité et de prévenir les risques liés à l’exposition à l’amiante.

Qui est concerné ?

Le DTA est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il s’applique aux :

• Parties communes des immeubles collectifs d’habitation
• Établissements recevant du public (ERP)
• Immeubles de grande hauteur (IGH)
• Locaux à usage professionnel

Que contient le DTA ?

Le dossier regroupe plusieurs informations essentielles :
✅ Les rapports de repérage (amiante, extérieur, RAAT...)
✅ Les résultats des contrôles :

• Évaluations de l’état de conservation
• Mesures d’empoussièrement
• Travaux de retrait ou confinement effectués
  ✅ Les consignes de sécurité et mesures conservatoires
  ✅ Une fiche récapitulative indiquant les travaux réalisés et les rapports associés

Les obligations du propriétaire

• Mise à jour régulière du DTA
• Mise à disposition des occupants
• Transmission aux professionnels réalisant des travaux

Le DTA est un document clé pour la gestion des bâtiments anciens. Il permet d’assurer la sécurité des occupants et des intervenants tout en respectant la réglementation en vigueur.

Communication et Accessibilité du Dossier Technique Amiante (DTA)

La fiche récapitulative du DTA doit être obligatoirement transmise par le propriétaire du bâtiment à toute personne physique ou morale amenée à effectuer des travaux d’entretien ou de réparation dans l’immeuble.

De plus, le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être tenu à disposition :
✅ Des occupants de l’immeuble pour les informer des éventuels risques liés à l’amiante
✅ Des services de l’État compétents, qui peuvent en demander la consultation à tout moment

Cette obligation permet d’assurer la prévention des risques d’exposition à l’amiante et de garantir la sécurité des intervenants et des occupants du bâtiment.