Quelle est la différence entre la loi Carrez et la loi Boutin ?

La loi Carrez et la loi Boutin concernent toutes deux le calcul de la surface d’un bien immobilier, mais elles s’appliquent dans des contextes différents et selon des règles spécifiques.

La loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un lot en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local professionnel ou de certains garages. Elle permet de calculer la superficie privative du bien vendu. Dans ce calcul, seules les surfaces dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 mètre sont prises en compte. Les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines ou embrasures de portes et fenêtres sont exclus. En revanche, certains espaces comme les vérandas, combles aménagés ou sous-sols peuvent être inclus s’ils répondent aux critères de hauteur.

La loi Boutin, quant à elle, concerne uniquement les logements mis en location comme résidence principale. Elle sert à déterminer la surface habitable du logement afin d’informer le locataire. Son calcul est plus restrictif que celui de la loi Carrez, car il exclut notamment les combles non aménagés, caves, garages, vérandas, balcons et terrasses.

Ainsi, la principale différence réside dans leur utilisation : la loi Carrez s’applique à la vente en copropriété, tandis que la loi Boutin concerne la location. Les méthodes de calcul diffèrent également, ce qui peut entraîner des surfaces annoncées différentes pour un même bien.

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